Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits livrées et facturées aux clients établis en France métropolitaine par NATUREVOUS, Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est situé 27, Z.A.E Le Triangle Vert, L-5691 Ellange – Luxembourg.

1. OPPOSABILITÉ

Les présentes CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale en vertu des dispositions de l’article L 441-1 du code de commerce et sont à la disposition de nos clients, pour leur permettre de passer commande.
Ainsi, en l’absence de tout accord exprès et écrit entre les parties sur des conditions qui y dérogent, les présentes CGV prévaudront sur toutes clauses ou conditions contraires.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV annulent et remplacent celles diffusées antérieurement. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société, sans préavis, étant entendu que de telles modifications ne s’appliqueront pas aux commandes préalablement acceptées par cette dernière.

2. APPLICABILITE

Toute commande transmise à notre Société implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente, à l’exception de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par nos soins qui ne présentent qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les dispositions qui suivent. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à notre Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

2. COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.
Le minimum de commande est fixé à 39 €.
Les commandes sont passées auprès de la plateforme e-commerce de notre site naturevous.com.

Nous nous réservons le droit de refuser, réduire ou fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités, en vue notamment de limiter l’encours.

3. CONDITIONS DE LIVRAISON

3.1 Livraison

Nos livraisons sont faites au fur et à mesure de nos possibilités. Le délai de livraison est convenu avec le client lors de la commande. Les livraisons sont effectuées par nos soins.
Les délais convenus pour la réalisation de la livraison sont nécessairement exprimés en jours ouvrés. Le délai de livraison est en général d’un jour ouvré.
Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif.
Nos produits sont livrés franco de port, sous réserve d’accord exprès convenu au plus tard lors de la commande.
Sont considérés comme cas de force majeure exonérant notre responsabilité en cas de retard ou non-exécution d’une commande : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, blocus ou autres conflits du travail, les accidents, l’impossibilité d’être approvisionné, le fait du prince.
La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations quelle qu’en soit la cause.

3.2 Conditionnement

Sauf convention contraire, nos produits sont livrés en conditionnement standard, sans présentation particulière.

3.3 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la livraison. En cas de fourniture franco de port, la livraison est réputée intervenir à la mise en disposition des produits au client lorsque le déchargement des produits est effectué par ses soins et au déchargement complet des produits lorsqu’il est accompli par nos soins. En cas de fourniture port dû, la livraison intervient à la mise en disposition des produits au client sur notre quai d’expédition lorsque le chargement incombe à ce dernier et après chargement des produits depuis notre quai d’expédition lorsque le chargement est accompli par nos soins.

En cas de fourniture en port dû, le client garantira notre société contre tout recours diligenté contre notre Société, au titre de l’article L. 132-8 du code de commerce, par le prestataire affrété par ses soins.

3.4 Réserves à la livraison

La vérification des produits livrés doit être faite au moment de la livraison en présence de notre chauffeur ou de notre transporteur. Il sera remis au client un bon de livraison ou document de transport qui sera signé par ses soins et mentionnera expressément toute réserve par lui relevée et portant notamment sur le conditionnement, le poids, le colisage, la qualité et la quantité des produits.

Toutes réserves relatives aux marchandises livrées devront nous être signifiées, par lettre recommandée avec A.R., dans les trois jours suivant la date de réception des marchandises, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.

En cas de non-conformité, notre garantie se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses, à l’exclusion de toute autre indemnité.

4. PRIX – FACTURATION

Eu égard notamment aux fréquentes fluctuations de cours et de prix des marchandises que nous vendons, nos produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la livraison. Ce tarif peut être révisé à tout moment.

5. CONDITIONS DE REGLEMENT

Les commandes sont payables immédiatement au moment de l’achat par règlement bancaire ou par Paypal.

6. CONDITIONS DE RETOUR

Vous pouvez retourner les articles commandés lorsque dans le cas d’une bouteille fracturée durant le transport, ou dans le cas où la qualité du produit serait altérée.
Vous avez 14 jours dès réception de votre commande pour nous retourner vos articles.
Vous pouvez retourner vos articles à l’adresse suivante :
27, Z.A.E Le Triangle Vert,
L-5691 Ellange – LUXEMBOURG
Tout retour doit être accompagné du bon de retour complété avec les articles à retourner. Vous trouverez normalement le bon de retour dans le colis lors de la réception de votre commande.
Le colis de retour reste sous votre responsabilité jusqu’à son arrivée dans nos entrepôts, pensez donc à toujours demander une preuve d’envoi afin de garder un oeil sur son évolution.

Votre retour sera traité sous 1 jour ouvré suivant sa réception et un email de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement se fera automatiquement sous 2 à 3 jours sur le même compte que celui utilisé pour passer commande. Nous vous rembourserons le montant réglé pour l’acquisition de l’article.

Si vous avez retourné plus d’une commande dans le même colis, veuillez patienter jusqu’à 72 heures pour le remboursement de tous les articles retournés.

7. CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Vous pouvez annuler votre commande sans frais avant son expédition. En cas de litige, remboursement intégral de la somme versée.

8. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons que nous, et/ou nos sous-traitants, collectons des données à caractère personnel (nom, prénoms, sexe, fonction, tél. et email), à des fins de ventes et livraisons de produits ; elles sont traitées, informatisées et conservées de manière confidentielle et dûment sécurisées, pendant toute la durée de notre relation commerciale et, après sa cessation, durant un délai conforme à la règlementation en vigueur. Seuls vos interlocuteurs commerciaux, les membres habilités de notre Direction des Systèmes d’Information et nos sous-traitants éventuels, pourront y accéder, à des fins strictement limitées. Outre les réclamations que vous pourriez faire auprès de la CNIL, vous pouvez accéder à vos informations, les rectifier, supprimer, en demander la portabilité, vous opposer ou limiter leur traitement par un e-mail envoyé à : contact@natur-e-vous.com

9. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend né de l’application des présentes, non résolu à l’amiable, sera dévolu au Tribunal de Commerce du ressort du lieu de situation de l’établissement émetteur de la facturation considérée.

10. RÉSOLUTION

Toute inexécution par le client de l’une des obligations mises à sa charge par les présentes, entraînera, à réception d’un simple avis adressé en recommandé par notre société au client, la résolution de plein droit de la vente à l’occasion de l’exécution de laquelle l’avis a été adressé, ainsi que toutes les ventes en cours d’exécution à cette même date, si notre Société use de cette faculté.